top of page
LOGO IMMORENDEMENT

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.immo-rendement.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom du site : L’Art de Fer Franquin

Adresse du site : www.immo-rendement.fr

Responsable de la publication : Anthony HALITIM

Statut juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège : 47 RUE DE SAINT-ANDRE 01470 BRIORD

Téléphone : 07 82 73 59 08

Adresse email : agence@immo-rendement.fr

Numéro SIRET : 992 453 233 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01992453233

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : www.wix.com

Le nom de domaine est enregistré auprès de OVH.

3. Conception du site

Création et réalisation : CréaPUB Communication

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.immo-rendement.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

5. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

8. Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par la société Stripe Payments Europe Ltd.

L’éditeur du site n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site www.immo-rendement.fr

bottom of page